préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrôme d'immuno-déficience acquise (SIDA

que, compte tenu des données actuelles et prévisibles de la science pour plusieurs années, 90 % des personnes séropositives étaient appelées à contracter le SIDA dans un délai de douze ans à compter de

le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement qui condamne la société Sica à payer à M.

, avait décidé en octobre 1990 " d'externaliser " ce secteur d'activité pour le confier, à une entreprise privée ; qu'une filiale de la Simar, Ia Servimar, avait été créée, dans laquelle la Simar était

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intérêt collectif agricole (SICA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2003), que la société Sipas a conclu avec la

résultait des faits constants de la cause que, compte tenu des données actuelles et prévisibles de la science pour plusieurs années, 90 % des personnes séropositives étaient appelées à contracter le SIDA

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er avril 2003, pourvoi n° 01-02-174), que la société Sicra

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrôme d'immuno-déficience acquise (SIDA

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrôme d'immuno-déficience acquise (SIDA

X... a déclaré avoir acheté du matériel IBM qu'il a prêté à la Siri pour concevoir ses logiciels et qu'en 1987 Mme Z... a été licenciée et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2019), la société Sirac architecte de vos emplois et la société Sirac Dijon (les sociétés Sirac), qui sont des entreprises de travail à temps partagé, mettent à la disposition

l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2006), que la société Elysées Résidence 3, propriétaire d'un immeuble dont elle a confié la gestion locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sira, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), société

Z... a assigné la société SICA Delta céréales en paiement de la somme de 268 425,24 francs, sur le fondement d'une délégation conclue entre la Coopérative agricole du Fouquet, déléguant, la SICA, déléguée

Que le pourvoi est recevable ; Sur l'ensemble des moyens, réunis : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance attaquée de prononcer l'expropriation de biens lui appartenant, au profit du SIEA

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrôme d'immuno-déficience acquise (SIDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.997 et G 97-42.002 formés par la société Sipa Press, dont le siège est ...,

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RR IWS remédiation France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SITA