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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616333d1f74a27a178b843ae
17 août 2011
17 août 2011
La société SIVE a régulièrement relevé appel du jugement.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6895849e5318a824d05affda
7 août 2025
7 août 2025
SIVE [Adresse 1] [Adresse 15] S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SARL Spéciales Gillardeau a formé les 1er et 8 octobre 2020 puis le 27 avril 2022, une réclamation indemnitaire auprès du SIVEP, qui a fait l'objet de décisions implicites de rejet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SAS Mer et Terroirs a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les décisions des 23 et 24 août 2022 par lesquelles le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier et du 1er février 2022 par lesquelles le vétérinaire du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00590
7 mai 2019
7 mai 2019
civile au soutien de l'exception ne permet, en l'espèce, que de préciser les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre, énonce que les militaires de la gendarmerie engagés à Sivens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224586
5 avril 2023
5 avril 2023
It sat in a panel of three judges, including Mr Antoni Bojańczyk and Mr Marek Siwek, who were appointed to that court by the President of Poland on 10/10/2018, on recommendation of the NCJ (resolution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224042
8 mars 2023
8 mars 2023
Siwek. She submitted that Judge M. Siwek had been appointed to the Supreme Court’s Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs in an unlawful procedure.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02707_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias a délivré à la société Sivec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01454
17 septembre 2014
17 septembre 2014
X... a été engagé par la société Sical le 1er septembre 1970, qu'il a travaillé au sein de la société Sivem de 1982 à 1990, avant de rejoindre la société Plasticam au Cameroun, filiale de la société Sical
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00153
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... a été engagé le 21 février 2000 par la société Sonafi en qualité de technico-commercial ; que le 1er janvier 2007, son contrat a été transféré à la société Sive dans laquelle il occupait en dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108820_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A a été engagé en qualité d'agent contractuel de catégorie A afin d'assurer cette fois les fonctions d'inspecteur aux frontières " brexit " au sein du SIVEP de la DRAAF des Hauts-de-France à compter du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2023, la SAS Mer et Terroirs, représentée par Me Baudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 23 et 24 août 2022 par lesquelles le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP
Source officielleAvis
CADA:20161251
26 mai 2016
26 mai 2016
décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179c6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
cassation le 7 juillet 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré au nom du syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du Centre Ouest Var (SIVED
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245042
3 septembre 2025
3 septembre 2025
vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)198 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Maria Concetta Sive
Source officielleAvis
CADA:20161467
26 mai 2016
26 mai 2016
signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300751_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B A conteste l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias a délivré à la société Sivec un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation comportant 8 logements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107869_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
recrutement, à compter du 14 octobre 2019, en qualité d'agente contractuelle de catégorie A pour assurer les fonctions de vétérinaire inspecteur au sein du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31727
22 juin 2023
22 juin 2023
N/réf à rappeler : Ord n° 31727 Pourvoi N° : B 23-16.170 Demanderesse : la société Actimage Consulting SAS Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Sewan 2- Société Siveo
Source officiellePage 2 sur 7