et boissons non alcoolisées servies à la discothèque ; en matière de recettes : - absence de comptabilisation des recettes snack pour l'exercice clos le 30 septembre 1995 ; - le pointage des

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard a donné à bail à la société Snacks

X... d'avoir, sous couvert de défendre les intérêts de la société IN SNEC, été guidé par une intention exclusivement malveillante à l'égard de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 septembre 1998), que les époux X..., bailleurs de locaux à usage commercial de snack-bar-restaurant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Snacks International Developpement par Apax Partners Midmarket

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le Syndicat national de l'encadrement du commerce (SNEC

[P], [X] [Y] et [L] [V], mineur représenté par son père, [A] [V] (le locataire), a pris à bail des locaux situés aux n° [Adresse 6] à [Localité 8], à usage d'hôtel-restaurant pour l'un (n° 5) et de snack

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat national de l'encadrement du Crédit agricole (SNECA), dont

Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles (la société BBIC) a donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar

litige l'opposant : 1°/ à la Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour SNEC-CFE-CGC

le pourvoi n° J 23-19.627 contre le jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNEC-CFTC

décembre 1987) que les époux Y... ont demandé, par voie de référé, à l'expiration d'un contrat de location-gérance par lequel les époux D... les avaient autorisés à exploiter leur fonds de commerce de snack-crêperie

Y... responsable du Snack-bar ; que les relations de travail ont cessé entre les parties le 27 avril 1985 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur

Gérard X..., demeurant chez Mme Y..., ..., 2 / de la société Crédit immobilier du Puy-de-Dôme, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle ENT CST Arverne "SNECA", dont le

X... a été engagé par la société Camping et loisirs de Bonnal, en 1989, comme surveillant de baignade ; qu'il est devenu, en 1990, responsable du snack-bar, puis, en 1994, responsable du restaurant et

la charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Snoeckx.

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros hors taxes à verser à Me Snoeckx.

L... a été engagé en qualité de vendeur traiteur par la société Ambroise exploitant un snack sous la dénomination « le french food », dont le gérant, M. B...