Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Philippe ARLAUD, avocat de SEINE-SAINT-DENIS INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Boubacar SOGOBA

JUSTICIAVOCAT, avocat au barreau de BREST, toque : 5-2 INTIMÉS Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (93) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Boubacar SOGOBA

205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B0251, Me Boubacar SOGOBA

juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ du syndicat de copropriété de la Résidence Mer et soleil, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sogeba

François X..., demeurant route de Collioure, Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), 28/ de la Société nouvelle du bâtiment "SONOBA", dont le siège est 16, quai deenève, Perpignan (Pyrénées-Orientales

X... et Mme Y..., engagés en 1986 par la société Sotoba en qualité d'ouvrier professionnel affectés à la chaîne d'abattage de volaille, ont été informés qu'à partir du 1er mars 1993 l'activité d'abattage

X... a chargé la société Compobati de la construction d'une maison individuelle ; qu'après redressement judiciaire de l'entrepreneur, il a confié la poursuite des travaux à la société Sogeba, depuis lors

Y... et Sobova lors de la vente consentie par M.

de la demande de CCPMA PREVOYANCE à l'encontre des sociétés SOCOPA VIANDES et FINANCIERE SOCOPA, c'est à juste titre et indépendamment de l'existence d'un transfert total ou partiel

social est .... 412, à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de la société anonyme Socopa

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socopa France, société anonyme, dont le siège est ..., en

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, en demandant le paiement des frais afférents à cette garantie, bien qu'aucun contrat de cautionnement n'existât entre la Socoma et la banque, n'avait pu le tromper sur l'étendue de la garantie, la cour

SOFIBA.