HABITAT immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie

André X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 98-30.383 formé par la société à responsabilité limitée Amnesia, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant M.

demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA

Jean Louis X... est décédé en 1960 en laissant à sa succession, outre son épouse, Andrée C..., l'unique enfant né de leur mariage, Sophie X... qui est décédée le 17 juillet 1981 à l'âge de 29 ans.

FONCIA SAINT ANDRE. PAR CES MOTIFS Constate le désistement de la S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE. Constate l’extinction de cette instance. Condamne la S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE aux dépens.

Lionel A... et Mme Sophie A..., ès qualités, ont interjeté appel de cette décision.

André X... et Mme Sophie Y... ; Attendu que la cour d'administrative d'appel de Douai, ayant par une décision irrévocable, constaté le désistement du recours formé par M.

C/ Mme Andrée Y..., M. André Y..., M. Vincent X..., M. Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

A et Sophie B, M. et Mme G D, M. et Mme C D et Mme E F, représentés par Me Gervaise Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2012), qu'André X... et Marie Madeleine Y... se sont mariés en 1956 sous le

assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur André C... demeurant...-......

André, Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société SCEA Ferme de Sainte-Sophie, dont le siège est Ferme de Sainte-Sophie, 51230 Connantre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la

André Y..., demeurant ..., 2 / la SCEA Ferme de Sainte Sophie, dont le siège est Ferme de Sainte Sophie, 51230 Connantre, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience

André est son père adoptif depuis le jugement du 18/ 12/ 1991 du Tribunal de grande instance de PARIS ; que les demandeurs font valoir que Sophie a rompu tout contact avec eux depuis novembre 2005 ; qu'ils

André J..., demeurant ..., Mme Sophie N..., demeurant ... à Arleux-en-Gohelle, M. Patrick Q..., demeurant ... ; M.

CABINET GROBOST Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE S.C.P.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-André-des-Eaux. Délibéré à l'issue de la séance du 15 septembre 2022 où siégeaient : M.

André Z... et Mme Sophie A... à pénétrer sur la propriété de M.

Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....