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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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24 juillet 2024
DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1162 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ Nous, Madame CARLIER Sophie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100137
11 février 2009
dont l'équilibre psychique était menacé par les intrusions d'Eric X... ; que Sophie a également été placée à sa demande, afin de fuir l'oppression paternelle ; que si Aurélie et Sophie se défendent par
Pôle 4 - Chambre 13
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10 janvier 2023
[A] et la Scp Didier Adrien demandent à la cour de : - débouter MM.
Cour d'Appel
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15 septembre 2015
née le 28 Octobre 1970 à KARAIKAL (INDE) ... 29190 BRASPARTS Représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4145
Chambre 1-4
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18 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie
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DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1164 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03386 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SU Nous, Madame CARLIER Sophie
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15 mai 2014
Adrien X..., Mme Agnès Y... épouse Z..., M. Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300662
5 juin 2013
Bernard Adrien X..., devenu seul propriétaire des biens loués après réunion, en 2009, de toutes les parts de la SA entre ses mains, a délivré congé à M. et Mme Y... aux fins d'exploitation de la ferme
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DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER Sophie
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PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1156 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TF Nous, Madame CARLIER Sophie
Pôle 1 - Chambre 11
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8 avril 2026
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [S] [F] représenté par Me Sophie
Juge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Adrien Namigohar. Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Fait à Douai, le 7 juillet 2025.
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Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Monsieur a fait l’objet d’une OQTF le 16 juillet notifiée avec interprète.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
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DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1158 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03380 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SN Nous, Madame CARLIER Sophie
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9 octobre 2025
[J] [U] né le 01 novembre 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau
Service des référés
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3 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de la Résidence O3 à [Localité 10][Adresse 1] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société DENFERT IMMO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Adrien
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notification à [O] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Juillet 2025 [O] [C] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
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