exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

X... au pied de la lettre ; Alors que d'une part, l'acte établi le 29 novembre 2006 à l'issue de la visite de l'appartement de Monsieur Bernard X... par Mme Sophie Y... dans lequel celle-ci confirmait

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

RG N : 14/ 00524 AFFAIRE : Mme Sophie X... épouse Y... C/ M. Bernard, Gilbert Y...

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 505 Rôle No 09/ 06840 Bernard X... C/ Sophie Y... Nicole Z... Josette A...

Bernard Y..., Mme Pascale Z..., M. Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

BERNARD PAGES S.A.

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

F... : « J'ai saisi l'instance du CHSCT le 16 février 2010 d'une question sur les conditions de travail de Mme Sophie Z....

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constitué avec ses deux enfants, Sophie et Pierre-Vincent, la SCI La Brigantine (la SCI), M.

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

X... et Mmes Caroline et Sophie X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, qui a condamné la COMPAGNIE AGF VIE à verser sans autre formalité les sommes dues à Sophie et

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET Me Emmanuelle BOQUET Alfred X...

Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 20/04239 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHTE Numéro de minute : 25/13 Madame [T] [P] Représentant : Me Sophie CHEVALLIER

* Selarl GARNIER Philippe et [P] Sophie mission conduite par Maître [P], mandataire judiciaire.