SHN CONSULTANT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie BERNARD-BROUCARET de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau

1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sylvie BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Anne-Sophie

RIPROTECH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annabelle PLEGAT, avocat au barreau de PARIS - A0056 ET DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie BERNARD,

né le 05 juillet 1972 à Argenteuil, de nationalité française demeurant 4 rue Salle Le Comte - 59300 Valenciennes représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté par Me Sophie

[T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée à l'audience par Me Anne-Sophie BERNARD

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie

Sophie, - Y...

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M.

SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud LACROIX de CARIES de SENILHES avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M.

" aux motifs propres que s'agissant des époux X..., ils n'ont pas davantage à ce jour su donner une explication cohérente au fait que la majeure partie du montant du prêt frauduleusement accordé à Bernard

Madame [I] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23], demeurant [Adresse 12] Madame [B] [K] [T] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] représentées par Maître Sophie

, avocat au barreau de PARIS - #B0957 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fille d'Anne-Sophie A..., décédée le [...] , qui exploitait un magasin d'antiquités, a assigné M.

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERANRD, Greffier.