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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6585e2ad638cf45b25ce6ac6
21 décembre 2023
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON-MONTREUIL, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sophie
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/05282 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROB N° MINUTE :
68ee959d22996ce544820946
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3E N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me
6ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701cf
29 janvier 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la S.E.L.E.U.R.L.
6ème chambre 2ème section
69e6739fcdc6046d47ef726b
9 avril 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son SYNDIC NEXITY [Localité 1] NATION, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER - #R0093 ORDONNANCE
Saisies immobilières
6a0f5764cdc6046d477c129c
21 mai 2026
CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] ITALIE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET LESCALLIER, représenté par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Chambre 28 / Proxi fond
673e30abacbbdac0b75b875c
15 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R093 C/ S.C.I.
Service des référés
659eeefb6976f1c644e7838e
9 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie
66a297e980b1d994348a6dc4
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09801 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBD N° MINUTE : Assignation
PCP JTJ proxi fond
65849161e41137cbf9fc86f3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2e0
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic, le Cabinet BELLEROCHE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Sophie
67eed2bcb848dd6814c5e72f
3 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet VALIERE CORTEZ,SAS représenté par ses dirigeants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie
6705780a1296b51ba2b2730e
4 octobre 2024
DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie
65a0407cea2f9efae430e8bd
11 janvier 2024
FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sophie
67f95ec80ea89248182a58ec
B] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [U] [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [V] [G] [K], veuve [A] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Sophie
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet BRUNO MOUROT, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet CSLI SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie
69d7f96dcdc6046d47af146a
représenté par son syndic la société le CABINET CAZALIÈRES [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Grégoire AZZARO copie certifiée conforme délivrées à - Me Sophie
67f95ed40ea89248182a5a82
secondaire de la Résidence [Localité 16] ITALIE sis [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, représenté par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Maître Sophie
6a0f5776cdc6046d477c13a8
GRIFFATON-MONTREUIL, représenté par ses représentants légaux [Adresse 5] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RONZEAU Copie certifiée conforme délivrées à - Me AYROLE - Me DEAN - Me BILSKI
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