Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un acte authentique établi par Maître [R] [D], notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée “[R] [D], Delphine PERRILLAT-BOTTONET

  France , n os   40899/22 et 2 autres, §§   87 ‑ 96, 3   juillet 2025 ; Bouton c.

Localité 5] N° SIRET : 803 61 2 1 75 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Caroline FABRE BOUTONNAT

Localité 4] N° SIRET : 803 61 2 1 75 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Caroline FABRE BOUTONNAT

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juillet 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, et Sophie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06412 APPELANTS Maître [J] [C] Notaire associé de la SCP MONTRE CARTIER L'HERMINIER et BOUTON-HUGUES

[L] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

PCB COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE

représentant légal de l'Etat français Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi [Adresse 7] [Localité 8] LYCEE [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Sophie

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

En dernier lieu, les requérants font valoir que leur fils est droitier et qu’il se plaint d’une douleur à l’écriture et à l’usage des ciseaux, du compas, pour le laçage de ses chaussures et le boutonnage

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Anne-Sophie

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Sophie Y... née le 06 Juillet 1970 à BOULOGNE SUR MER (62) ...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

T09-70-731 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2013 APPELANTE : SARL EUROFLACO DIJON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BOUTON

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Anne-sophie

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAZEROLLE loco Me Sophie