G : 13/ 00519 Madame Sophie Simone X... Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...

Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 11 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Sophie X... pour vols, a prononcé sur les

intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION à

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN

La société Segula Matra Automotive a interjeté appel de la décision par déclaration du 26 octobre 2021.

MAURY HOLDING 55 avenue Charles de Gaulle 12100 MILLAU représentée par Me Sophie PINCHAUX de la SELARL PINCHAUX-DOULET, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATHIEU

18/02/2026 Objet du recours : INDUS (Montant 418,54€) Rejet Explicite de la CRA du 06/01/2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Mme Sophie

C/ Mme Sophie Y...

Objet du recours : opposition à contrainte 330 Euros n°2503681231 28 - 2205235095 56 indu 500 Euros Composition du tribunal : Présidente: Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur: Mme Sophie

en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

CONTRAINTE (Montant 859,51€) Créance n° 2400635064 Période : INDUS sur absence de justificatif Lot 85 Composition du tribunal : Présidente: Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur: Mme Sophie

Mais il ressort de la lettre de la SARL MAURY à M.

  , DI MAURO, A. L. M. et FERRARI c.

[R] [S], - débouté l'association Bourdon de ses demandes à l'encontre de la société Cabinet Maury Schwob, - mis hors de cause M.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM du Loiret, représentée par Me Maury, conclut

ACTUELLES dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] N°SIRET : 801 874 793 Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline MAURY

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

  33440/96), and by fifteen votes to two in the case of Di Mauro (no.