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48 résultats pour « Sophie PRUGNAUD SERVELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91dbfd75b73b3e40799

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [E] [P] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [Y] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophie

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319948

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué par Me Sophie

Source officielle
TJ

Référés

6a19e690cdc6046d47696ab6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 420 125 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 94 substitué par Me Sophie

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d42a8fb67db7b409ed

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN Société L’AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 10], non

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ee6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [S] né le 16 Décembre 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie MERCIER DURAND avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SELARL DU PARC - MONNET [Localité 1] - 2533 Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL BEYLE AVOCATS Me Sylvain BRILLAULT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS Me Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91dbfd75b73b3e40789

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Y] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : [C] [W] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407dd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [J] [E] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [T] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain (T. 65), avocat postulant, Me Ariane du RUSQUEC, avocat au barreau de Paris (T.

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ABEILLE IARD &SANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN ENTREPRISE [K] [M] [D] dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f523

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société MMA assurances aux dépens, à l’exclusion des frais d’expertise qui resteront à la charge de Mme [Y] [N], et admet Maître Sophie

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ABEILLE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 37] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN

Source officielle
TJ

Référés

67115c89ffbc793219adced2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 94 substitué par Me Sophie

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ee2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE Madame [C] [D] [N] née le 27 Avril 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LECROQ avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Sophie

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d104

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 3] DEMANDERESSE A L'INCIDENT Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société TOP LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE, et Me Sophie

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD ET SANTE Prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE DML dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société L’AUXILIAIRE

Source officielle

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