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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea91dbfd75b73b3e40799
13 janvier 2025
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [E] [P] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [Y] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophie
Référés
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1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 340 741 594, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué par Me Sophie
6a19e690cdc6046d47696ab6
26 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 420 125 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 94 substitué par Me Sophie
Référés civils
6883c9d42a8fb67db7b409ed
8 juillet 2025
ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN Société L’AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 10], non
JCP
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3 avril 2025
barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [S] né le 16 Décembre 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie MERCIER DURAND avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Sophie
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffeacdc6046d4759af66
18 mai 2026
la SELARL DU PARC - MONNET [Localité 1] - 2533 Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS - 2212 Maître Olivier MAZOYER - 963 Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT - 2949 Maître Sophie
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
21 mai 2026
SELARL BEYLE AVOCATS Me Sylvain BRILLAULT la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS Me Sophie
678ea91dbfd75b73b3e40789
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Y] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : [C] [W] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie
678ea920bfd75b73b3e407dd
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [J] [E] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Chambre 10 cab 10 H
69693d87cdc6046d47706093
12 janvier 2026
BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Sophie
Chambre Civile
6a1895fdcdc6046d47481166
[H] [T] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain S.A.S.
Chambre Civile 2
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12 juillet 2024
PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de l’Ain (T. 65), avocat postulant, Me Ariane du RUSQUEC, avocat au barreau de Paris (T.
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
ABEILLE IARD &SANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN ENTREPRISE [K] [M] [D] dont le siège social est sis [Adresse 3]
66844c5b8bcff606d9c6f523
2 juillet 2024
dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société MMA assurances aux dépens, à l’exclusion des frais d’expertise qui resteront à la charge de Mme [Y] [N], et admet Maître Sophie
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
ABEILLE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 37] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN
67115c89ffbc793219adced2
15 octobre 2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 94 substitué par Me Sophie
67f6c2c0a9d5adc260620ee2
avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE Madame [C] [D] [N] née le 27 Avril 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LECROQ avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Sophie
8ème chambre
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7 septembre 2022
Adresse 3] DEMANDERESSE A L'INCIDENT Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie
1ère Ch-Cab 6 Référés
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2 octobre 2025
société TOP LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE, et Me Sophie
69d7f18ecdc6046d47ae863b
7 avril 2026
ABEILLE IARD ET SANTE Prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE DML dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société L’AUXILIAIRE
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