L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître

: la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.

FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Association ADAPEI 63 venant aux droits de l'association AEAH de la Combraille [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CARPENTIER – SOPAGI SA [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR

cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Anne-Sophie

INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ZI LA COMBAUDE 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 Représentée et plaidant par Me Sophie A... avocat

cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/07308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GOY Me Anne-sophie

Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Anne-Sophie

DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Loïc

Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie

Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Anne - sophie

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A. [6], prise

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 1 N° RG : 21/02809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités d'assureur de la SARL COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A.