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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a903
20 juin 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X... ... 66100 PERPIGNAN Représentant : Me CHAAL substituant Me Sophie
Référés
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25 octobre 2023
DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [J] [U] né le 04 Octobre 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Sophie
3e chambre sociale
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20 avril 2022
POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05585 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Z] 1, place Lluis Llach - appartement 53 66000 perpignan Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Sophie
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15 décembre 2004
Alexis Carrel 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Mario DI X... 67 Bd Louis Aragon 66200 CORNEILLA DEL VERCOL Représentant : Me Sophie
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES(plaidant) INTIMEE : Madame [P] [B] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
2e chambre sociale
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5 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Fanny LAPORTE substituant Me Sophie
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28 mars 2007
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG04 / 01193 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... ... 66360 OLETTE Représentant : Maître Sophie
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3 juillet 2025
Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER, et représentée par Me Sophie
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16 juin 2010
... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me DE PASTORS pour la SELAFA FIDAL (PERPIGNAN) (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 66680 CANOHES Représentant : Me Sophie
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17 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/00949 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me Sophie
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27 février 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06/00292 APPELANTE : Madame Pilar X... épouse Y... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Sophie
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07 / 05126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06 / 00290 APPELANTE : Madame Rose X... ... 66680 CANOHES Représentant : Me Sophie
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12 avril 2023
par Maître DELHAYE-CARENCO INTIME : Monsieur [R] [V] né le 27 Juillet 1982 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie
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12 octobre 2022
CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [C] [U], née [O] née le 03 Novembre 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
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6 septembre 2023
SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [I] [V] née le 13 Décembre 1983 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie
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15 mai 2020
GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
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27 janvier 2004
Z..., rue des Ardennes66100 PERPIGNANReprésentant : Me Sophie VILELLA (avocat au barreau de PERPIGNAN)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, PrésidentM.
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Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06 / 00291 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Sophie
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2 novembre 2022
épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie
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avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur [M] [P] né le 21 Juillet 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie
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