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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2024 et les 4 avril 2024 et 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande à la cour d'annuler
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002186a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 4 septembre 2024, 19 septembre 2024 et 30 octobre 2024, Mme E D et Mme F C, représentées par Me Soubelet-Caroit
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc37
20 avril 2017
20 avril 2017
avocat au barreau de Paris, toque : P0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic Atrium Gestion, [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie Soubelet-Caroit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
NOKIA FRANCE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
COMMUNICATIONS AB agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] SUEDE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc3f
20 avril 2017
20 avril 2017
: P0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice Atrium Gestion, ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie Soubelet-Caroit
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, et représenté par Maître Jean-Marie GILLES, avocat au Barreau de Compiègne et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fc
7 octobre 2014
7 octobre 2014
: Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00183 APPELANTE SAS MOTOROLA MOBILITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fd
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de Grande Instance de Paris - RG n° 10/00185 APPELANTE SA NOKIA FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5515
7 octobre 2014
7 octobre 2014
COMMUNICATIONS AB anciennement dénommée Sony Ericsson Mobile Communications AB, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Suède Représentée et assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMEE Madame [W] [L] Née le 25 novembre 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielle.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 781 452 511 Domiciliée [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué Maître Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, la société [Localité 1] Soufflet prenait une inscription de nantissement sur le fonds de commerce.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cb8
25 avril 2024
25 avril 2024
[W], une Audi A4 immatriculée [Immatriculation 5] Il y est fait état d'une heure de main d''uvre, d'un soufflet de transmission et de la pose dudit soufflet pour un coût total de 200,32 euros TTC, avec
Source officielle1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13689
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me SOUBELET-CAROLT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100811
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Belgique), a formé le pourvoi n° Y 21-22.254 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulins Soufflet
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f11
7 janvier 1997
7 janvier 1997
par la société Petromin Shipping Co, dont le siège est : 8700 Constantza (Roumanie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel Rouen (2e chambre), au profit de la société Soufflet
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fc1
24 mai 2005
24 mai 2005
à la société Colas Nord Picardie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre La Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur, la société Soufflet
Source officiellePage 2 sur 3