Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO SAS BET X...Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Stéphanie

Par conséquent, condamne : la Scp Besson Delile Lapeyre à tenir le matériel litigieux à la disposition de la Sa Natixis Lease pour restitution, la Sa Natixis Lease à restituer à la Scp Besson Delile

34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne BESSON

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Stéphane X... ... 77170 COUBERT non comparant M.

à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2023 Nature de la décision : Par défaut NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM.

Maître [W] [D] Maître [A] [G] C.C : 1 Copie expertise Copie Dossier le Madame [U] [L] née [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] (33) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie

C / Stéphane Y...

Stéphane Y..., demeurant ..., 4 / M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transports Coubronne, dont le siège est ..., défenderesse

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit de la société Anjou transports déménagements, dont le siège est ...

Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

La SCI Stéphanie, qui exerce une activité de location immobilière, dont M. et Mme A... détiennent la totalité de l’usufruit des parts et dont M.

informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de Mme Stéphanie

Mme Stéphanie Y...exerce l'activité d'esthéticienne à domicile sous l'enseigne ....

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Stéphane A..., demeurant HLM U Paesolu n° 46, 20260 Calvi, 3 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 3275 FS-D, rendu le 3 juillet 2001, dans l'affaire n° S 99-42.363 opposant Mlle Stéphanie