BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG),, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON et Me Stephane GAUTIER

GAUTIER Me Karim HAMOUDI Copies certifiées conformes délivrées à : S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

[J], [CB] [VB] [W] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 assistés de Me Hélène DE VIGAN de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R233 - **************** INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

l'audience publique du 26 juin 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Krystel X... 18, rue Noù 56000 VANNES comparante en personne, assistée de Me Vincent BERTHAULT, Avocat

[P] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01944

Maître Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0722, Maître Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par

GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie exécutoire

MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier BINDER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 19-000639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES La société BNP PARIBAS venant aux droits de CORTAL CONSORS prise en la personne de

BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09139

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10125