agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 306 591 116 00281 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Stéphane

, Me GUEDE BROSSOLET et Me ROCHET ORDONNANCE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat

03649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKK DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D] [X] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 16] (92) [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître Stéphanie

[R] [B] et Mme [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire R.233, En présence du MINISTÈRE PUBLIC - L'ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, "CLCV", association

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06497

[R] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNA N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R233 - APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/

Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722

[Adresse 3], dûment représentée par sa gérante domiciliée audit siège en cette qualité, la SAS PERSPECTIVE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François Marie IORIO, avocat

Localité 10], société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 9 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] épouse [I] Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06202

Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158, avocat plaidant, SARETEC FRANCE, société par