Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.

4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC

COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M. Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Mohamed Y..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 2°/ Mme Hada Hadj Z..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e

30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

, - Débouter la société Le colombier de son appel comme étant non fondé, En tout état de cause : - Condamner la société Le colombier au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions

décision : Q N° RG 26/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSKX Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 14h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

[G] [Q] et Mme [G] [N] née [V] résident sur le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Colombes ; SE DÉCLARE incompétent au profit du tribunal de proximité de Colombes, service surendettement,

Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

[B] à payer une somme de 1 200 euros à l'association Le Colombier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Le Colombier du surplus de ses demandes reconventionnelles

AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie, à Colombier-Saugnieu

contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu

A, réformé ce jugement en portant l'indemnité que la commune de Colombes a été condamnée à verser à M. A à la somme de 2 000 euros.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.