représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jean Alain JUNVOR, substituant Me Stéphanie

Localité 24] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistée de : Me Stéphanie

SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

représenté par Maître Fabien PEYREMORTE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocats au barreau de PARIS - #B0034 DEFENDERESSE La SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidantMe Stéphanie

Monsieur [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351, avocat postulant assistés de Me Stéphanie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphanie

signification à personne morale) UNION DES MOUSQUETAIRES [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Stéphanie

SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 21] [Adresse 22] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 169 323 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque B 936 Assistée de Me Stéphanie

Z..., ès qualités de mandataire ad hoc et d'administrateur de la société Stéphane Gontard, demeurant ..., 3°/ de M.

de Grill Master, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Y..., représentant des Douanes américaines, que la société CSC a procédé aux opérations d'importation sur les seules instructions de Stéphane X... "qui donnait toutes les directives à M.

Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.

Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N...

Stéphane, - X...

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

Masse, demeurant ... Besset, 06000 Nice, 50°/ de Mme Stéphanie YD..., demeurant ..., 51°/ de Mme Sandra YE..., demeurant ..., 52°/ de M.

Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 0 No Section : 0 No RG : 14/02845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane