AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f0f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2025 devant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004445507
20 septembre 2011
20 septembre 2011
On 29 October 2001 he filed an action for infringement of his patent against two companies with the Berlin Regional Court.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423db9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle rappelle encore qu'aucun élément objectif n'établit que cet entretien a pu provoquer ou aggraver l'état de santé de M. [P].
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdbd57b4254e5b49054f097
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Activity Company dont le siège social est sis [Adresse 6] dont la succursale pour la France est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque et Me Stéphane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
O.L.A.F. déposa, en février 2004, une plaintec/M. Tillack auprès des autorités judiciaires
ECLI:CEDH:003-2189519-2340153
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Principaux faits Hans Martin Tillack est un ressortissant allemand né en 1961 qui réside à Berlin.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E], laquelle relève de la responsabilité de l'établissement de santé au sens de l'article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, et ce en contradiction avec les conclusions du rapport d'expertise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] a établi un certificat médical faisant état d'une dégradation progressive de l'état de santé de M. [D].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS
Source officiellecr
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Stéphane, - Y...
Source officielleChambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il existe un décalage entre la représentation du poste qu'a CSR et les besoins de son manager.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12327 APPELANTS Monsieur Stéphane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7208
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [Adresse 9] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [Adresse 9] Me Stephan FARINA
Source officielle1ère chambre civile B
652f78dbb0532083189959f7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003459006
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- On 19/02/06, he was again beaten by the staff.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
13 avril 2016
Établissement 1] substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau [Établissement 1] INTIMÉE SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 049 447 91146 représentée par Me Michel BERTIN
Source officiellePage 2 sur 6