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115 résultats pour « Stéphanie SAINT-BERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f0f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 19 mai 2025 devant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004445507

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

On 29   October 2001   he filed an action for infringement of his patent against two companies with the Berlin Regional Court.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db9

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe62

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle rappelle encore qu'aucun élément objectif n'établit que cet entretien a pu provoquer ou aggraver l'état de santé de M. [P].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdbd57b4254e5b49054f097

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Activity Company dont le siège social est sis [Adresse 6] dont la succursale pour la France est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque et Me Stéphane

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

O.L.A.F. déposa, en février 2004, une plaintec/M. Tillack auprès des autorités judiciaires

ECLI:CEDH:003-2189519-2340153

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    Principaux faits   Hans Martin Tillack est un ressortissant allemand né en 1961 qui réside à Berlin.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25f7a34ad100085819fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E], laquelle relève de la responsabilité de l'établissement de santé au sens de l'article L. 1142-1 I alinéa 2 du code de la santé publique, et ce en contradiction avec les conclusions du rapport d'expertise

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f0b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] a établi un certificat médical faisant état d'une dégradation progressive de l'état de santé de M. [D].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedecb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SNC 91 BIS CHERCHE MIDI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Stéphane, - Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il existe un décalage entre la représentation du poste qu'a CSR et les besoins de son manager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dc

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12327 APPELANTS Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7208

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N° S.A.S. [15] C/ [Adresse 9] Copies certifiées conformes S.A.S. [15] [Adresse 9] Me Stephan FARINA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dbb0532083189959f7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 53 INTIMEE : Société AXA ASSURANCES IARD

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003459006

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

  -     On 19/02/06, he was again beaten by the staff.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f05

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a77

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Établissement 1] substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau [Établissement 1] INTIMÉE SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 049 447 91146 représentée par Me Michel BERTIN

Source officielle

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