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91 résultats pour « Stephane MAIGRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498918.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad49acbdfd612a49e2f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497498.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40016e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIJ JUGEMENT N° 24/452 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c400204

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFF JUGEMENT N° 24/456 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400254

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFC JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671aad4aacbdfd612a49e347

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

MAJORETTE SOLIDO intégrait le groupe SMOBY, qui prenait le nom de SMOBY MAJORETTE ; [Z] [B] épouse [U] devenait salariée du groupement d'intérêt économique JOUETS 39, structure de commercialisation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502053.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2025.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958372

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

C...par MaîtreB..., M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400257

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d10169a5863c4001a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d10169a5863c4001c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468256.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104199c9ea95b316fe1cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:449633.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2025.

Source officielle

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