B A, représenté par Me Stioui, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision par laquelle Mme C a été affectée sur

sur le procès-verbal de gendarmerie (pièce n° 2, 2ème feuillet) qui précisait " que le 22 mai 1985, Bernard X... nous remet un certificat médical émanant du centre hospitalier de Gisors ; celui-ci stioule

STINUS élisant domicile à l'INSERM de Bordeaux 146, rue Léo Saignat, à Bordeaux (33076), M.

B, représenté par Me Stioui, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer l'annulation prononcée par le jugement ; 2°) de mettre à la charge du lycée Victor Hugo la somme

A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle la caisse de crédit municipal de Marseille a refusé

A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille a pris à son encontre la sanction disciplinaire

, la Caisse faisait valoir qu'à la date de son décès, le salarié avait quitté la circonscription de la Moselle sans solliciter l'accord du médecin-conseil pour aller rejoindre sa maison de campagne stituée

Timothy Walker est né en 1942 et réside à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Ils sont tous ressortissants britanniques.

Stitou ; qu'Yves D... a déclaré qu'il était depuis le matin au premier rang pour discuter avec MM.

fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré sa demande irrecevable et mal fondée alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en énonçant, à l'appui de sa décision, que la caution n'était pas dans une stituation

Timothy Walker was born in 1942 and lives in Shipston Stour in Warwickshire. They are all British nationals.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme A E épouse C, représentée par Me Stioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

du 11 juin 2024, Madame [K] [R] a comparu en personne et a maintenu sa demande de délais, exposant être de bonne foi, être mère de deux enfants scolarisés à proximité du domicile et se trouver en stiuation

A, représenté par Me Stioui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler, dans la mesure sollicitée, la décision du 28 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions de

SMABTP, la SAS Batitech, la SA Generali IARD, la SASU Menuiserie Tradition Guigon (MTG), la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 15], l'association Solaire Coop, la SA MMA IARD, la SARL STIO