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31 résultats pour « Sylvain PROFUMO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114 INTIMES [B] [U] Représenté par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d7e6f0d304f138e5e1a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

chambre civile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4KQ APPELANT : Madame [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé PROFUMO

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a4279

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

1982 à [Localité 9] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Béatrice PEREZ, membre de la SELARL NAKACHE PEREZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentés par Me Hervé PROFUMO

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631f9a20ce9fcf12687f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

CABINET [U] ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Hervé PROFUMO, membre de la SCP

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0652182c005de24d0fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décédée le 18 Février 1922 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/005092 du 05/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Hervé PROFUMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

OFFICE NOTARIAL DE ST GENGOUX LE NATIONAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, et Me Marie-Line DOBSIK,

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2da4

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

C..., 2°) Mme Danielle, Sylvaine Y... C... née X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90802cdc6046d478d3d41

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mère décédée le 21 février 2019 né le 03 Juin 1948 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] Intervenant volontaire représenté par Maître Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aec

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

C..., 2°) Mme Danielle, Sylvaine Y... C..., née X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain NIORD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0630JUD002297805

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Frowein, Professor of Law (emeritus) at the Max Planck Institute, Heidelberg. 3.

Source officielle

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