SARL ETABLISSEMENTS SUJOBERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 ***** Nous, Marie-Pascale

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [C] [R] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [L] [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sylvain

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chablis, représentée par la SCP Hervé Profumo, Sylvain Profumo, conclut au rejet

naissance 1] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Sylvain

demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : Mme [B] [P] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sylvain

Muriel DUMONT, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : LYCEE STEPHEN LIEGARD 4 rue Stéphen Liégard 21220 BROCHON représentée par Me Sylvain

[C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1352022 assistée de Me Sylvain

C A et Mme B A, représentés par la SCP Hervé Profumo-Sylvain Profumo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Fontenelle à leur verser une somme

N] [R] épouse [G] née le 24 Janvier 1959 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [K] [G] né le 12 Août 1959 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sylvain

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20/000300 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRESILLES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvain

: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 septembre 2016, le 1er mars 2018 et le 4 mai 2018, la société Les jardins de la Brie, représentée par Mes Hervé et Sylvain

Demeurant... 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP Hervé PROFUMO et Sylvain PROFUMO, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-21-000522 APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain

CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] THEATRE [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvain

cette qualité audit siège [Adresse 40] [Localité 26] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

D'AILLEURS VOYAGES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE : [M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sylvain

FB ART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain PROFUMO de la SCP Hervé PROFUMO, avocats au barreau de Dijon, avocat plaidant et Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

judiciaire de Dijon - RG : 21/00187 APPELANTS : Madame [J] [T] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [C] domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Sylvain

ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvain

CREDIT MUTUEL DIJON THEATRE MIRANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain