COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 26 MARS 2019 APPELANT : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvain

STRASBOURG, absent à l'audience (Appelant dans le dossier RG 13/3072) [S] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANT : [Z] [B] né le 14 Juillet 1977 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvain

déclarée sous le numéro SIREN 538132457, dont le siège social est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/05792 (Fond), Intimé dans 13/05817 (Fond) INTIMÉ : [G] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (47) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain

SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : [A] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain

naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] , [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Roland VIGNON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE substituée par Me Sylvain

SOCIALE C ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JUIN 2017 APPELANTE : [H] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Sylvain

ayant pour avocat plaidant Me Laure DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvain

] [B] né le 11 Juillet 1961 à [Localité 8] (42) [Adresse 1] [Localité 3] 2) Mme [I] [P] veuve [B] née le 27 Décembre 1935 à [Localité 9] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sylvain

née le 09 Juillet 1944 à [Localité 29] (75) de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Karen MENAHEM PAROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Sylvain

Sylvain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001 qui, dans la procédure suivie contre René Y... du chef de blessures involontaires,

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, dans les poursuites intentées contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 mars 2009 du consul général de France à Dakar (Sénégal

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de plus

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 novembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols aggravés

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles