SODEXAL (la SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise CSAKVARY, Greffier : Madame Sylvie

du Code de la Sécurité Sociale concernant l'Allocation Vieillesse des Travailleurs Non Salariés. 6, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par la SCP LAFONT GUIZARD CARILLO

Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvie

Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu,

Juillet 1936 à PHNOM PENH (Cambodge) de nationalité française ... 34400 LUNEL représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Trombert Me Candillon

toque : R260 et représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 356 000 000 Représentée par Me Sylvie

Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffier lors des débats : A.

en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Anne CANDILLON

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant et plaidant INTIME : Monsieur [D] [K] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CAILLON

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA IBM FRANCE prise en la personne de son représentant légal ETS de Montpellier La Pompignane 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA LAFONT CARILLO

du 26 avril 2016, APPELANTE : Société civile [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sylvie

représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT **************** SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CAPILLON