Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Sylvie

APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie

C D, Mme E A épouse D, la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M.

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie

[I], muni d'un pouvoir général Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me JORAND , avocat au barreau de PARIS

B A, représenté par Me Josseran, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le maire de la commune de Balagny-sur-Thérain lui a, d'une part, infligé

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTE : [I] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie

n° 21MA01230 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01230 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Beaucaire, représentée par Me Josserand

Assisté de Me Bénédicte QUERENET-HAHN, avocat INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-François JOSSERAND

n° 21MA01227 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01227 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Beaucaire, représentée par Me Josserand

Ricolleau, résidant à Cholet, Sylvie Suteau, résidant à Beaupreau.

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me David ROUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND

diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me David BOUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND

SA GENERALI VIE compagnie GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois JOSSERAND

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 SA AXA BANQUE Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 542 016

Aux termes de son article L. 425-4 : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité

Avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Armelle JOSSERAN

U le cabinet Sylva Expertise, dont les mentions ne sont pas contestées par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, relève que les espaces boisés identifiés par ce cabinet représentent