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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
651fa573c601f083189917e1
5 octobre 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Sylvie JOSSERAND à Me Gabriel CHAMPION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
697358bbcdc6046d4768c2fc
22 janvier 2026
APPELANT Mme [E] [X] épouse [T] Mme [V] [B] veuve [X] Représentées par : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes Mme [O] [N] Représentant : Me Sylvie
Chambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22f
16 janvier 2023
DEMANDEURS Madame [F] [L] veuve [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sylvie
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92102
5 mars 2015
née le 15 Décembre 1960 à SOFIA (BULGARIE) ... 30900 NIMES Représentée par Me Sylvie JOSSERAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière gracieuse COMPOSITION DE LA
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Sylvie
Troisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie JOSSERAND la SELARL LX NIMES Me Laurence RAMEL ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03758 - N°
697c5d0acdc6046d47391700
29 janvier 2026
Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Sylvie
67ef6c899a9834ffd825fb73
3 avril 2025
LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Sylvie Josserand Me Marie Boisadan COUR D'APPEL DE NÎMES
Pôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
du 27 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107001412 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué Assisté de Me Sylvie
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c98cdc6046d4781a314
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZGA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
.-03150 CRECHY représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES APPELANT d'un jugement rendu le 07 JUILLET
2ème chambre section A
62e37916f18708e2e904b034
28 juillet 2022
par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie
6253cad6bd3db21cbdd8c425
29 mai 2008
Non comparante, représentée par Me Sylvie JOSSERAND, avocat au Barreau de NÎMES Toutes les parties convoquées pour le 17 avril 2008 par lettre recommandée avec avis de réception en date des 19 et
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
MONCEAU-FAVRE DE THIERRENS-BAR, avocats au barreau de Nîmes SA ALPTIS 33, cours Albert Thomas 69445 LYON CEDEX SA SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Représentée par Me Sylvie
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [T] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sylvie
69e16b32cdc6046d47818a7a
JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie
6e Chambre D
60347e7c0f88a66c52531a40
30 novembre 2016
Localité 1] (Côte d'Ivoire) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sylvie
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : SARL X...
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
[Localité 23] [Adresse 18] [Localité 19] Représentées par Me Georges Pomiès Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud avocats associes, postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Sylvie
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] et Mme [U] [C] veuve [V] née le 08 Mars 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sylvie
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