nulle lorsqu'il y a erreur sur la cause de la contestation; qu'en l'espèce, la transaction du 25 juin 1990 entre la société GTI et la société DPL avait été conclue sur la conviction erronée que les têtes

l'arrêt déféré (Paris, 7 novembre 1991), que la société Samex, titulaire d'une demande de brevet déposée le 29 avril 1976, enregistrée sous le numéro 76 12 758, ayant pour objet "un perfectionnement aux têtes

connaissance par l'exposante et par le Tribunal de l'état de redressement judiciaire de ladite société lors du jugement du tribunal de commerce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate que l'en-tête

le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage brutal qui ne pouvait être déduite de la seule survenance d'un tête

entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire et qu'il lui signifiait qu'il devait quitter l'usine, le fils de l'intéressé, Mohamed Y..., l'avait frappé d'un coup de marteau à la tête

reproché est suffisamment caractérisé par le fait que, par suite d'une manipulation quelconque, des résultats des analyses effectuées par le laboratoire de la CDMA sont présentés sur un document à l'en-tête

et lui avait délivré une prescription médicamenteuse (trois sortes de gouttes et des cachets) ; qu'il avait en outre effectué des actes réservés aux docteurs en médecine dès lors que son papier à en-tête

les fonds qu'il avait reçus ; Attendu que la société TAB fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que ces paiements étaient libératoires, alors, selon le moyen, que les factures étaient libellées à l'en-tête

qu'il mentionne comme partie appelante la pharmacie X... alors que, si cette partie était bien appelante, il en était de même de la société Alpes Provence Santé qui a été mentionnée à tort dans l'en- tête

X... salarié cadre, élu aux lieu et place de Mme Y..., tête de liste ; Mais attendu que le moyen, qui ne vise aucune disposition légale qui aurait été méconnue par le tribunal d'instance qui a retenu

que Roland Y..., dont le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères tandis que Freddy X..., atteint notamment d'une fracture du nez résultant d'un coup de tête

de vis, et distinguer en même temps cette même tête de vis de la marque pour écarter une transaction signée entre les parties ; que l'arrêt est entaché à cet égard d'une violation de l'article 455

publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté, il lui avait porté plusieurs gifles ; que dans les locaux du commissariat, il avait encore donné à Y... un coup de tête

publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté, il lui avait porté plusieurs gifles ; que dans les locaux du commissariat, il avait encore donné à Y... un coup de tête

publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté, il lui avait porté plusieurs gifles ; que dans les locaux du commissariat, il avait encore donné à Y... un coup de tête

système vidéo constituerait une protection illusoire, il n'en demeure pas moins que le Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête

1995) d'avoir décidé que le contrat de travail était à durée indéterminée et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le contrat précisait qu'il était conclu pour 6 mois, que l'en-tête

que A... a eu avec le docteur D..., les différents experts et le juge d'instruction, A... n'a jamais spontanément évoqué ni décrit des scènes d'abus sexuel répondant seulement par des hochements de tête

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

H... sur sa tête en garantie des deux prêts souscrits par les époux, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur ne peut être tenu d'exécuter une prestation que dans les termes et limites contractuels