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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 10 rue Kléber-93100 MONTREUIL représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Me Laurent COHEN , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame [S] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE MMA IARD, RCS DU MANS No 440 048 882 venant
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François TENDRAIEN de la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ea
30 avril 2008
30 avril 2008
.-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F.,
Source officielle15e Chambre A
61609219db7ff645d856656e
13 décembre 2013
13 décembre 2013
par la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES BUREAU CENTRAL DES FRANCAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c166d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DEFENDERESSES Madame [G] [L] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] Décédée Toutes représentées par Maître TENDRAIEN
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
APPELANTE SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux
Source officielle10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
6 novembre 2014
assistée de Me Muriel MANENT de la SCP MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 3] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE S.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a3
3 avril 2024
3 avril 2024
: Décision fixant les honoraires de Me [J] [G] rendue le 19 Juillet 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100486
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [K], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100776
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert, et Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01076
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cristal France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Forplex industrie, l'avis de
Source officiellecr
6137262dcd58014677423887
29 mai 2002
29 mai 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les observations de Me HENNUYER, avocat
Source officielleciv2
61372430cd58014677413607
19 février 2004
19 février 2004
Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence,12 juin 2002) que, saisi d'une contestation du montant des honoraires réclamés par Mme X..., avocate
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
jugement rendu le 26 Février 2009 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 08/00431 APPELANT Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat
Source officiellecr
613725c5cd58014677420659
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile
Source officiellePage 2 sur 194