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1 816 résultats pour « TORELLI était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86879

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Arrêt n° Dossier n° 2002/847 Affaire : 1) Le C.G.E.A. de BORDEAUX 2) L'A.G.S. c/ 1) Sandra X... 2) Jean-François TORELLI, L.J. de la S.A.R.L.

Source officielle

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d545

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

l'article L. 621-24 du Code de commerce, sous prétexte qu'elles seraient précomptées sur les salaires des employés, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "alors, en outre, que Me Torelli

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474348.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un arrêt n° 18MA01572 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, condamné solidairement la région Occitanie et Me Torelli, en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

représentant la compagnie Generali IARD, de Me Bezard, de la SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer et associés, représentant la Région Occitanie et de Me Coelo, substituant Me Maillot, représentant Me Torelli

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409339

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie) , au profit: 1 / de la société Construction bâtiment Perigord (CBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Torreli

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007374 Demandeur (s) : [N] SELARL ETUDE [K] représentée par M tée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cb5cdc6046d472adcc6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : [X] [M] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69a37084cdc6046d47159f9d

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Didier TORRELLI

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc61

Cassation

27 février 1980

27 février 1980

PRODUITS CHIMIQUES FABRIQUES DANS CETTE USINE, ONT FAIT GREVE DU 14 AU 28 OCTOBRE 1976 ; QUE LA DIRECTION A FERME A COMPTER DU 22 OCTOBRE L'ATELIER DE FABRICATION OU ETAIENT EMPLOYES MARCHAND, MAZZA ET TORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a87

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

fonds n° 2, en une prétendue qualité de "gérant de la SARL M.L ARCHITECTEUR" ; qu'en outre, et en tout état de cause, il est observé que postérieurement à ce jugement de liquidation judiciaire, Maître TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54821cdc6046d47d575c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S

6253c873bd3db21cbdd85505

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

TORELLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 05 AVRIL 2001 Par Monsieur CHEMINADE, Conseiller, en présence de Madame X...

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48329cdc6046d47c493c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015996 Débiteur(s): MGH (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [P] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Christian et Max X

6137240bcd580146774117f7

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne la société civile professionnelle (SCP) Torelli

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50a2cdc6046d474c94e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F187 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [V], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45fc4cdc6046d47c22d2a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006160 Débiteur(s): [L] [Q] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [M] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 008077 Débiteur(s): SAS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [B] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

répertoire général : 2024 008394 Débiteur(s): [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Marguerite CRETALLAZ Liquidateur: SELARL ETUDE [K] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 008395 Débiteur(s): SARL PHARMACIE DEFERT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric TORELLI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [S] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [N] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle