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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
SOS MEDECINS SUD 77 et de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL FRANCOIS ayant son siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Richard
5fca5e3b98640d43279848b6
10 novembre 2020
numéro 300 965 951 Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 16] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistés de Me Richard
Pôle 2 - Chambre 2
6162b2504abc2618d50e04fe
23 novembre 2012
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assisté de Maître Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205), plaidant
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
qualité audit siège représentée par : Me Claude GILLET de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN assistée de : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 ; substitué par : Me Richard
Pôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) substituant Me Richard TORRENTE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1576)
615e0d75c25a97f0381f4d6d
19 septembre 2013
de liquidateur judiciaire de la société TRP TRANSPORTS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 assistée de : Me Richard
cr
à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C
613725bfcd58014677420371
12 janvier 2000
Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Richard
1ère chambre
DTA_2501263_20250724
24 juillet 2025
Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
DTA_2403003_20250724
DTA_2402383_20250724
DTA_2302913_20250724
DTA_2401286_20250724
DTA_2302709_20240222
22 février 2024
Torrente, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300268_20250320
20 mars 2025
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2022, M.
DTA_2302379_20240111
11 janvier 2024
Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6137262dcd58014677423887
29 mai 2002
Y... avait reconnu ses torts ; " alors que, d'une part, ni le jugement ni l'arrêt ne précisent en quoi Richard Y... aurait varié dans ses déclarations ni dans quels termes il aurait reconnu ses torts
DTA_2200077_20240328
28 mars 2024
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302104_20240125
25 janvier 2024
DTA_2400552_20250724
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