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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4c
30 janvier 1998
30 janvier 1998
le coût des actes dressés d'une part, par Maîtres PORTE & GOSSERET en date du 4 novembre 1994 et, d'autre part, par Maître DRAGON en date du 21 décembre 1994, - dire et juger que Maître Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa4
27 novembre 2003
27 novembre 2003
CONCLUANT par Maître Jean-Michel TREYNET, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f7
12 octobre 2001
12 octobre 2001
décision, - le condamner au paiement de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
(34) 3 avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE Madame Marie-France Y... épouse X... née le 10 Février 1945 à SAINT BRIEUX 3 avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE représentés par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cae
2 avril 1999
2 avril 1999
somme de 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code Civil de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
5 novembre 1999
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner la SA D'HLM FRANCE HABITATION aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86041
1 mars 2002
1 mars 2002
conséquence l'exécution du contrat de crédit jusqu'au dénouement du contrat de vente, - condamner la société FINALION en tous les dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d18
20 novembre 1998
20 novembre 1998
somme de 4.000 Francs (QUATRE MILLE FRANCS) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; LE CONDAMNE, en outre, aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
16 juin 2005
CIE HELVETIA ASSURANCES ayant son siège 040 Dufourstrasse SAINT GALL (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef7
19 mai 2000
19 mai 2000
application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la MACIF aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ce5
26 mars 1999
26 mars 1999
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile dans le cadre de la procédure d'appel, - condamner Monsieur X... en tous les dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d28
20 juin 1997
20 juin 1997
- la condamner à lui payer la somme de 15.000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85085
3 décembre 1999
3 décembre 1999
fondées sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame Meryem X... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elle par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb3
2 avril 1999
2 avril 1999
Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner le CREDIT LYONNAIS en tous les dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd8
3 avril 1998
3 avril 1998
fractions égales et mensuelles, - condamner le CREDIT LYONNAIS aux entiers dépens de première instance et d'appel dont pour ceux le concernant, le recouvrement pourra être poursuivi au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1d
12 juin 1996
12 juin 1996
, - condamner l'intimée au paiement de la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d04
11 mars 1998
11 mars 1998
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme l'ordonnance entreprise, Condamne la société 1633 aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître TREYNET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100593
20 mai 2009
20 mai 2009
X... reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2007) d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Z... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Z... un capital, net de frais et
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
payer à Monsieur X... une somme de 1 500 ç (mille cinq cents euros) en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et en tous les dépens, autorisation étant accordée à Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
au titre de l'article 700 du NCPC;Condamne le syndicat des copropriétaires du PAVILLON DES MARQUISES aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC par Maître TREYNET
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