tribunal de grande instance ; que, notamment, l'Administration qui se fonde sur des éléments d'informations issus de l'exercice d'un droit de communication ne peut communiquer au juge des documents tronqués

manquements de Pascal Y... qui n'a, malgré plusieurs mises en demeure et mesures incitatrices, jamais produit les documents demandés par les services de l'inspection du travail ou a remis des pièces tronquées

intégrales ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d’une copie de la décision en exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12522 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le:

cour d'assises d'appel de Rome du 16 février 1991 avec une traduction seulement partielle de ce document ; que, conformément à l'article 12 de la Convention, il y était joint un exposé des faits et une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/14699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Me Catherine TRONCQUEE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIARD, Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09286 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPBM N° MINUTE :

copie ne fait pas preuve de son authenticité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5D N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/204 à : Me SEMAMA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Madame [W] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWX

de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0351 DEFENDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 6] non-représenté *** NOUS, Céline CHAMPAGNE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51729 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FA5 AS M N° : 3 Assignation du : 23 et 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

n°1 à 12 reproduisant les Créations de façon modifiée et tronquée, la société SAVEDNY & COMPANY INC a violé les droits moraux de Madame [W] [E] sur les Créations ; - JUGER qu'en vendant deux copies contrefaisantes

courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de communication d'une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/50968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64YS N° :4/MM Assignation du : 29,31 Janvier 2025 N° Init : 24/56026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

tronqués.

B... transmet au tribunal, par l’intermédiaire du téléservice Télérecours citoyen, la copie tronquée d’un courriel, dont la date n’apparait pas, adressée au préfet de la Seine-Maritime, ayant pour objet

PARIS, 25 MAI 1963) QUE LA DAME Z..., NEE LOUISE B..., AYANT, PAR LETTRE DU 22 SEPTEMBRE 1961, DEMANDE A LA SOCIETE GENERALE DES PRODUITS DUBONNET-CINZANO-BYRRH (CDC), DONT ELLE EST ACTIONNAIRE, UNE COPIE