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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
[L] demande à la cour de lui allouer une somme de 293,85 € au titre de l'installation de trois barres d'appui dans son logement.
cr
61372621cd580146774232d7
23 juin 2004
dans la culotte d'Elodie et il lui a caressé le sexe ; - quelques jours plus tard au réveil, alors qu'elle se trouvait en chemise de nuit debout sur son lit occupé à communiquer avec Mickaël en tapant
Chambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
Le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail définit la consolidation comme correspondant au 'moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628
5 juin 2019
Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe 1 à la convention : a) Emploi à service complet Sont considérés à service
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société MJ [L] demande au tribunal de : Juger la société MJ [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD002868604
5 avril 2011
  Bareie Tabari Akbar («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 juin 2004 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96b
21 janvier 2025
Les ornements de façade, à'l'exclusion des garde-corps, balustrades, barres, rampes d'appui des balcons et fenêtres, les poutres et solives des planchers.
61372696cd58014677426c98
7 septembre 2005
fonctions de direction au sein des sociétés civiles ou commerciales domiciliées en France : société FAP, société AFT, société FAS, compagnie métallurgique des Cévennes, Compagnie Financière X..., SCI Tamaris
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
italienne Aniello STARACE 1970 Castellamare di Stabia italienne Federico STENTELLA 1969 Terni italienne Rocco Giuseppe STIGLIANI 1974 Tolve italienne Giovanni STRAZIUSO 1968 TOLVE italienne Manuela TAFFONI
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