Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON, constituée dans cette affaire en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Tahani

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tahani M'Barek, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société de gérance du cabinet Taboni

Anttila Mauri Kari Anttila Heikki Asseri Anttinen Vesa Autere Heikki Pekka Autio Harri Auvinen Esa Allan Barsk Mauri Berg Ilpo Eerik Bergholm Tomi Tapani Bergman Kim Gösta Blomqvist Lars Anders Blomqvist

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

la SAS LUXOTTICA FRANCE au paiement de la somme de 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens'; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

L'article L. 9 de ce code renvoie à un décret le soin de fixer " les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité ".

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 PANTUSO 21120/02 24/05/2006 11/12/2006 - 1   500 EUR 2   000 EUR 07/11/2006 PERNICI 20662/02 24/05/2006 11/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 TAIANI

2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI

siège sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Le requérant déclare à la barre qu'il a été condamné à douze mois de prison avec sursis, et qu'il veut s'engager dans la légion étrangère.

K, représentés par Me Vaugelade-Tafani, concluent au rejet de la requête de la commune de Cholet et de l'intervention de Mme Texereau et à ce que la cour mette à la charge de la commune de Cholet

FONCIA [Localité 5] dont le siège social est [Adresse 3], représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludivine TAMANI substituant Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION

A, et les observations de celui-ci, qui sollicite à la barre le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

LEGGET IMMOBILIER, [S] [F], [D] [O] épouse [F], [W] [K], Notaire associé JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique

Alors que le barème de 2022 avait déjà été publié, le juge n'a pas appliqué ce barème plus récent sans cependant justifier de son choix.

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti