Ils expliquent que ce n’est pas parce qu’il y a eu une tolérance pour utiliser leur parcelle qu’un passage peut être revendiqué sur celle-ci.

Il est de principe que le risque avéré de dommage peut constituer un trouble anormal du voisinage dès lors que le risque subi excède un seuil de tolérance apprécié souverainement par le juge du fond.

F... précise, en effet, que le bord de la parcelle [...] , côté parcelle [...] , est constituée d'un talus très importante dans lequel il était impossible de créer un chemin, ce talus ayant une hauteur

de sorte que la représentation sur le plan dressé par le géomètre expert d'un 'chemin existant' n'avait d'autre portée que d'expliciter ce plan, tout comme les représentations des arbres, bâtiments, talus

Par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Valence a dit, qu'au regard de la tolérance de passage, la parcelle Z[Cadastre 10] n'était pas enclavée, a débouté les consorts [Z]-[

Reprenant les motifs du jugement déféré, Mme [W] ajoute que la tolérance à laquelle il est mis fin ne peut donner lieu à constitution d'une servitude qui n'a pas bénéficié aux propriétaires successifs

Par lettre du 14 mai 2015, les consorts [I] ont notifié à Mme [A] leur volonté de faire cesser à compter du 1er octobre 2015 la tolérance de passage accordée sur leur fonds.

avaient retiré un dossier ; il n'a d'ailleurs pas informé la SCI DOMAINE DU PARC DE CAUDERAN de ses difficultés qu'en juillet 2002 époque à laquelle il a décidé tardivement de faire appel au cabinet TALLIER

en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TALLER DE ARQUITECTURA Maître Martine F... G... demeurant ...

INTERESSES, POUR LE CAS OU ILS VOYAGERAIENT EN RAISON DES FAUTES DE LA VICTIME EN RELATION AVEC LE DOMMAGE, ET VICE; " QU'IL IMPORTE PEU QUE CEUX-CI AIENT, CONFORMEMENT OU NON A UNE PRETENDUE TOLERANCE

du dernier constat du 6 mars 2024 que subsistent plusieurs difficultés, qui consistent en l’existence de poteaux métalliques avec un espace de 2,96 mètres à l’extrémité de la parcelle litigieux, d’un talus

Ces digues auront une largeur de 0,60 m en couronne et des talus réglés à trois de base pour deux de hauteur.

façade Est puisque le terrain d'assise est en pente ; qu'il estime que la construction est conforme aux dispositions du permis de construire à quelques centimètres près, compte tenu des tolérances

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour frais irrépétibles. " Au soutien de leur recours elles font valoir en substance que : - Marcel B... bénéficiait simplement d'une tolérance

depuis la voie publique qu'en passant par la parcelle n° 59 appartenant à la SCI JUILLET ; que ce passage est d'ailleurs reconnu par cette dernière qui indiquait qu'il ne s'agissait pour elle que d'une tolérance

Il est précisé que cette tolérance s'apprécie au regard de la surface globale et non pas pièce par pièce.

la copropriété [N] Indivision [R] à démolir sous astreinte de 100 euros par jour à compter de l'ordonnance à intervenir le garage construit sur la parcelle section I [Cadastre 4] avec restitution du talus

X...soutient qu'il ne s'agit pas d'une servitude conventionnelle mais d'une simple tolérance de la part de Mme Z...et, qu'en conséquence, les dispositions des articles 697 et 698 sus-visés ne sont pas

pour la reconstituer, la commune a dû procéder à des coupes d'arbres ayant un âge de plus de trente ans qui y étaient implantés et à des travaux de terrassement qui ont permis de faire disparaître le talus

Ainsi, la première requérante a indiqué que des policiers en civil, portant des armes et des talkies-walkies, avaient arrêté son mari.