tarifés et les honoraires et portant mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre ; qu'en l'espèce, faute pour l'avocat d'avoir satisfait à cette exigence, il incombait au juge tarificateur

R. 517-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne aurait dû se déclarer incompétent au profit de celui de Villefranche-sur-Saône, la prestation de travail étant effectuée à Tarare

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Paule E..., épouse A... , demeurant ..., 2°/ de la société Tardis

TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

B... et la société Tacofin ont cédé le 3 août 2015 l'ensemble des parts sociales de la société Tartaix métaux outillage (la société Tartaix) à la société La Septième finances ; que la convention d'acquisition

Paris, 1er septembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3 Civ., 18 décembre 2002, pourvoi n° 01-12.143), que les sociétés Socredo et Banque de Tahiti ont consenti divers prêts aux sociétés Ship et Tapati

Garibaldi, 69170 Tarare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de M.

Belgique, refusait de se rendre aux diverses convocations du juge d'instruction ; "aux motifs, d'autre part, que selon les surveillances opérées par les fonctionnaires de police, Jean-Paul X... et Tarak

cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Kenzo, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tamaris

parties en première instance lui conférant un intérêt nouveau à remettre en cause un chef du jugement ainsi contesté ; que, par son jugement du 11 septembre 2014, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux ouvrant de grande dimension, les châssis vitrés à tabatière

main et la poser sur son sexe, pratique rigoureusement identique à celle révélée par Alexandra B..., inscrite au club de septembre 1991 à juin 1995 ; les abus qui se seraient déroulés sur le bord du tatami

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement de Tarare

Y... a été engagé à compter du 1er novembre 1999 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre 2012

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de tourneur de four par la société Tamaris Industries ; que la société Tamaris Industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la société Tamaris industries a été placée sous sauvegarde de justice le 14 décembre