Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée C Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Tavares de Pinho, avocat de M.

12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière d'une centrale exploitée par la Société de cogénération de Tavaux

N° RG 25/08984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBJ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 23 octobre 2025 RG : 2025r16 S.A.S. [P] HOLDING C/ S.A.S.

[K] -débouté la Selarl Frédéric Blanc -MJO ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Les Matériaux d'Autrefois Tavares de sa demande de condamnation de M.

TAVARES Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Tavares X..., les conclusions de M.

du requérant, sous réserve que Me Tavarès de Pinho renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

de ce dernier le versement à Me Tavares de Pinho d'une somme de 1 000 euros.

Allègre, - et les observations de Me Philouze, substituant Me Tavares de Pinho, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

du 19 juin 1998 notifiée le jour même ; qu'elle s'est maintenue sur le territoire plus d'un mois à la suite de la notification de cette décision ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme Tavares

Article 3 : L'Etat (préfet de police) versera à Me Tavares de Pinho, avocat de M.

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 16/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date

de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho de la somme de 1 000 euros.

Tavares était le gérant, un compte courant pour le fonctionnement duquel il s'est porté caution avec affectation hypothécaire d'un immeuble situé à Pont-à-Mousson ; que la société Habitagora Constructions

Pradalié, - et les observations de Me Philouze, substituant Me Tavares de Pinho, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'Orso Abrassart et associés), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Tavares

   de la requête No 16593/90                       présentée par António Conceiçao TAVARES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F181 Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse