représentée par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants SARL EP TOULON Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

DEMANDEURS Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie SADOUSTY, avocat au

FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre OBER Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MARSEILLE Madame [E] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

N°2023/879 Rôle N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5K [V] [U] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018 enregistré

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître

Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS METS L'USINE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans

06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le :29/01/2021 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

DEMANDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibault POZZO DI BOGO avocat au barreau

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Un arrêté de péril a été pris à cette même date. Un arrêté de péril imminent en remplacement du précédent a été pris le 18 octobre 2012.