Codes de loi français

Article 1

Oiseaux de passage Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé

Article Annexe

film 11 Découpe nue ou sous film 11 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 15 Canard de Pékin Entier nu et sous film 11 Découpe nue ou sous film 10 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 17 Caille

LEGIARTI000028202750

Cylindrique 30 grammes ou 60 grammes. 40 60 23 30 Faisselle ou Toutes L'espèce Caillé L'extrait - 14 % du - 10 % du si le G/ S du fromage est inférieur Fromages à pâte molle : fromages affinés ou non ayant éventuellement subi, indépendamment

Article 5

Toutefois les cailles destinées à être commercialisées à l'état mort et plumé pourront être munies d'une marque papier conforme au modèle réglementaire déposé au ministère de l'agriculture (direction générale des eaux et forêts, division de la chasse)

Article Annexe I

. - Infections à Salmonella gallinarum (biovars Pullorum a) Pour Salmonella gallinarum (biovars Pullorum et Gallinarum) : poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ; 2.

Article Annexe 22

(OIE). (3) h) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes ; - Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles

Article cahier des charges

Stockage Le maintien à une température négative, des matières premières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais est interdite. 6.

LEGIARTI000050742546

Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 1

26,5 43,0 58,4 10,0 GARE DU JURA GYE 17,6 27,9 44,6 60,5 10,5 GARE DU JURA CHAUMONT-SEMOUTIERS 12,3 19,1 31,3 42,4 7,3 GARE DU JURA VILLE-SOUS-LA-FERTE 13,6 21,4 34,4 46,9 8,1 GARE DU JURA MAGNANT 15,4 24,3 39,2 53,4 9,3 GARE DU JURA SAINT-THIBAULT

Article ANNEXE

Jossigny. 77243 Lagny-sur-Marne. 77258 Lognes. 77268 Magny-le-Hongre. 77282 Mauregard. 77291 Le Mesnil-Amelot. 77294 Mitry-Mory. 77307 Montévrain. 77337 Noisiel. 77373 Pontault-Combault. 77438 Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 3

VILLE-SOUS-LAFERTE 9,6 14,8 23,8 32,9 5,7 LIM CONCESSION A 19/MAGNANT 8,3 12,7 20,0 28,1 4,9 LIM CONCESSION A 19/SAINT-THIBAULT

Article Annexe

Caille 35 jours. Poussins et coquelets Fonction de la courbe de croissance et de la souche, pour obtenir un maximum de 649 g de poids de carcasse (exprimé sans les abats ni la tête, ni les pattes).

Article ANNEXE 2

Toutefois, les espèces protégées identifiées par un symbole autre que ● ou ■ dans l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont soumises à la présente ligne De 1 à 100 s.o. 101 et plus 7° Galliformes (Dindes, poules, pintades, cailles, faisans, etc

Article Annexe

Documentaire Egouttage du caillé. La cuvette se forme naturellement au cours de l'égouttage. Visuel pH des fromages au démoulage. pH < 4, 6.

Article Annexe

Spécificité du produit Le Charolais est un gros fromage élaboré à partir de lait de chèvre cru faiblement emprésuré, sur la base d'un caillé de type lactique, qui se distingue par : 7.3.

Article Annexe I

Challes-les-Eaux 73 Savoie Grésy-sur-Aix 73 Savoie Jacob-Bellecombette 73 Savoie La-Motte-Servolex 73 Savoie La Ravoire 73 Savoie Saint-Alban-Leysse 74 Haute-Savoie Allinges 74 Haute-Savoie Allonzier-la-Caille

LEGIARTI000045166922

BOURANTON 21100075700016 CHAOURCE 21100135900010 ESSOYES 21100164900014 HAMPIGNY 21100227400010 MESGRIGNY 21100312400016 ROMILLY-SUR-SEINE 21100352000015 SAINT-THIBAULT

Article Annexe I (suite)

Seine-et-Marne Bernay-Vilbert 77 Seine-et-Marne Beton-Bazoches 77 Seine-et-Marne Bezalles 77 Seine-et-Marne Blandy 77 Seine-et-Marne Blennes 77 Seine-et-Marne Boisdon 77 Seine-et-Marne Boissy-aux-Cailles

Article (70 à 79)

Fontaine et quai Saint-Nicolas D 79 BRAY-SUR-SEINE Port fluvial BRAY-SUR-SEINE 77 D 5 A140 VILLENOY D 5D ESBLY 77 D 934 D 436 (intersection est) SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN A104 SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES