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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yannick THEBAULT et [O] [U], [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Madame [N] [B], [V] [K] épouse [J], demeurant
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Je me souviens que c'est aussi sa fille Mme [U] [W] qui élevait des volailles sur ses parcelles de la campagne Deloutre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042854733
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039184598
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du Fonds
Source officielleChambre 1-2
627df6f10d41e0057d43e135
12 mai 2022
12 mai 2022
COTE D'AZUR Association de financement, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleTransfert 15j
DTA_2306792_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Thébault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer à destination des autorités croates ;
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
5 mai 2026
Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller.
Source officielle11e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fd0
13 mai 2011
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
de travaux de l’été 2018 ; - à la somme de 20 000 euros pour la période courant de septembre 2018 à la campagne de travaux de l’été 2020 ; - à la somme de 10 000 euros depuis septembre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116634_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : () Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
Source officielle1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
[D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900809
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 5