Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Thibault

Laurette BERNARD, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [L] [V] épouse [E] née le 27 Décembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS (62700), demeurant 10 rue Jean Lestienne - 62680 MERICOURT représentée par Me Thibault

D, appt. 4 - 60860 Saint-Omer-en-Chaussée représenté par Me Thibault CAMPAGNE, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [N] [T] née le 27 Juillet 1964 à MAISNIL-LÈS-RUITZ (62620), demeurant 17 Rés.

A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.

ENTRE: Association POUPET LES ARTS A LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la

1 Avis n° 2024-147 du 21 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Leclerc LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M93 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu l'instance opposant : SCI CAMPAGNE

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brynjolf BLAIS, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGL Ordonnance n° 2023/M25 SCI CAMPAGNE INVEST prise en la personne de son

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 juillet 2024, l'EARL A Frères, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels

Thibault-Laurent, président de chambre de la cour d'appel de Papeete et M. Reymond-Kellal, conseiller-rapporteur, et que les conclusions ont été prononcées par M. C... ; 7.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

tour était compromise ; le refus de l’administration de lui délivrer immédiatement le récépissé de déclaration de candidature, en méconnaissance de l’article L. 265 du code électoral, a paralysé sa campagne

Minute : 133/23 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXM DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 9 novembre 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thibaut

AMADERMA TOULOUSE prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [R], Représentée par Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.

précédentes, le prix moyen payé par kilogrammes était de 0,33 centimes, alors que la société Rouny n'a payé que 0,22 centimes le kilo lors de la campagne en cause.