X..., préposé de la société Thebault, ayant livré chez M.

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

THIBAULT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Route Départementale 229 62370 GUEMPS Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

Thibault à Saint-Flovier.

Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 4.

a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société "THIBAULT A.C.I." à concurrence de la somme de 28 623 F.

desquels elle faisait part de son mal-être, de ses tentatives suicidaires et de sa volonté de voir son violeur puni pour ce qu'il avait fait ; que ses dires ont été confirmés par son camarade de classe, Thibault

B A conteste être l'auteur du dépôt sauvage de déchets qui lui est imputé.

Par acte extrajudiciaire du 25 juin 2015 la société C&A France a donné congé à la société Saint Thibault à effet du 31 décembre 2015.

Elle est par suite fondée à en demander la décharge.

qualité vraie ou par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne et de la déterminer ainsi à remettre des objets, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge

commandite simple, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Saint Thibault

A titre subsidiaire, si l'hébergement principal de l'enfant était confié à la mère, il demande à être déchargé de toute part contributive.

[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

Y... et la Sarl Cabinet Saint Thibault, que M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

A s'est désisté de ses conclusions à fin d'annulation et doit être regardé comme s'étant également désisté de ses conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer.