La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des

Thibault de ses demandes, - condamné la SAS Saint Thibault aux dépens et à verser à la société C&A France une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., qui résidait alors en Martinique, percevait un salaire de 3 973 euros par mois, sans autres charges que celles de la vie courante. M.

Thibault de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamné la Sarl Cabinet Saint Thibault à payer à la Sarl E...

de nationalité Française né le 26 Juin 1960 à SAINTES (17) Profession : Marin d'état,...

APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X...

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND - Me THIBAUT

né le 08 Avril 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 07300 SAINT BARTHELEMY LE PLAIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, INTIMÉE : Madame Nathalie Y... divorcée X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., demeurant rue Thibault à Montier-en-Der (Haute-Marne), en cassation

, dont le siège est 91800 Boussy Saint-Antoine, pris en la personne de son syndic Mme Paule X..., domiciliée Pavillon Club Parc des Thibaudières, 91800 Boussy Saint-Antoine, défendeur à la cassation

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Joffre Saint-Thiebaut

, représenté par son syndic, Mme X..., domicilié Pavillon Club des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [C], [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Julie THIBAULT

Joel X..., demeurant à Saint-Thiebault, 52150 Bourmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SARL L.M.

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