Jean-Marc X... ... 81000 ALBI représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉ COMITÉ DE GESTION DU CIRCUIT D'ALBI Le Séquestre 81000 ALBI représentée par Me Thibault

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT/INTIM'' Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Thibault

TRANSPORTS RIVALS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI INTIM'' Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibault

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT-INTIM'' Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibault

Thibault X..., ayant demeuré Base Aérienne 705, 37000 Tours, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant Thibaud

Thibault X...

[W] et [Q], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz, l'avis de M.

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

Thibaut X..., engagé le 17 août 1987 par la société civile professionnelle X...- Y..., occupait, en dernier lieu, des fonctions de notaire salarié ; que son contrat de travail a été transféré à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine B..., épouse Thebaut, demeurant Résidence du Parc, ... , appartement

- Débouté la société C&A France dc ses demandes de condamnation de la société SAINT THIBAULT à lui payer la somme de 416.496,88 euros, en remboursement des loyers et charges sur le terme du 4ème trimestre

ii) débouté THEBAULT INGENIERIE de ses autres demandes -Le confirmer en ce qu'il a jugé que la réception des travaux, objet du contrat conclu entre THEBAULT INGENIERIE et SIT le 2 mai 2011, n'ont pas

En l'espèce, le contrat litigieux a été renouvelé le 7 octobre 2019, si bien qu'il est ainsi soumis au code civil tel que postérieur à cette réforme.

X..., ainsi que cela fut confirmé tant par la qualification de VRP portée par la société Jean Thébault sur les fiches de paie délivrées à M.

permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, 3°/ les désordres relatifs au défaut d'isolation phonique, tels

l'association aurait dû remédier ; que depuis l'accident les postes sont d'ailleurs matérialisés ; qu'il a également été décidé d'interdire les balles à fragmentation, du type de celle ayant touché Thibaut

Z... est une imitation assez grossière et qu'une "présomption" pèse sur Thiboult comme pouvant en être l'auteur ; que M. Y... contre-expert conclut que M.