titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Bernaud Bâtiment 26 de sa demande de paiement, - rejeté toutes autres demandes, - mis à la charge de la société Bernaud Bâtiment

Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

BERNAUD BATIMENT 26 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère

Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...

La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

[Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseillère, DEBATS : A l' audience publique du 16 Janvier 2008, Monsieur Allain URAN, Président

de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Monsieur [A] [H] né le 23 Décembre 1980 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thierry LE GALL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Thierry LIPPMANN, conseiller,) N° de rôle : 11/04473

par lettre simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Philippe PERICAUD de l'AARPI PRICAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2023, devant la Cour composée de : Thierry

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Au titre du coût de la reprise de l’absence de couvertines protection tête la société Besnard & Chauvin -Marichez et son assureur la SMABTP la somme de 3.850€ c.

[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA