qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry

baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 51-14-000002 APPELANT Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 16] 1964 à [Localité 45] (77) [Adresse 19] [Localité 42] NON COMPARANT Représenté par Me Thierry

D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE L'ILE DE FRANCE - SAFER DE L'ILE DE FRANCE Numéro de SIRET : 642 054 522 00031 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Thierry

DUPEUX, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES Monsieur [O] [F], non comparant en personne né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Thierry

la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES LA JOLIE N°RG : 51-10-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

Thierry X..., demeurant chez M. Y...

(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui

Thierry X..., 3 / M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé Thierry

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour assurer l'exécution de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André et Thierry

Jean-Louis X... a succédé à son fils Thierry en tant que gérant puis a été remplacé en mars 2009 par M.

Thierry, - E...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2001, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations sociales, l'a condamné à deux

d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade des mineurs, Thierry

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, a condamné

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.