HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G], [V], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christel HOFFMANN

Thierry F..., demeurant à à Haguenau (Bas-Rhin), 9, grand'rue Hohmann, 68/ de M. Guy G..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 78/ de M.

N° RG 23/01288 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGR OIP n°21-21-001122 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ROY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] représenté(e) par SCP BOUISSINET SERRES, Avocat correspondant, ME EMMANUELLE HOFFMAN

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LES PARISIENNES D’[Localité 1] », représenté par son syndic, la SARL CITYA IMMOBILIER PECORARI, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

INTIMES : Monsieur Raymond B... ... 14610 BASLY Madame Geneviève C... épouse B... ... 14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Thierry

Thierry X...

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle TAUDOU-MIQUELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C610, plaidant pour Serge HOFFMAN

P], [W] [D] né le 10 février 1993 à [Localité 15] (92) [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [W] [V] [T] né le 21 août 1975 à [Localité 20] (94) [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Thierry

NATIONALE SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 79/81 Rue de Clichy 75009 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître

Portalis 352J-W-B7G-CXQAO N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

XA..., S..., XC..., XN..., HOFFMAN, V..., Q..., XX..., XE... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [T] [X] né le 25 Décembre 1979 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte HOURMAT

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry

#Bernd von Hoffmann v Finanzamt Trier.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Rheinland-Pfalz, Neustadt an der Weinstrasse - Germany.